Conditions générales de vente

SAS au capital de 5.000 Euros
Siège social : 3 passage Joseph Paris – 44000 NANTES
R.C.S NANTES 843 942 350
« TLDR » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n°4504763

La société TLDR est une société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 3 Passage Joseph Paris – 44000 NANTES, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°843 942 350.

TLDR a pour activité le conseil en marketing et en communication, les prestations éditoriales et la veille, et toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés.

Le site https://digitalcontent.zyrosite.com/ est édité par la société TLDR SAS. Il est hébergé par Zyrosite.com. Il est possible de contacter la société à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Il est possible de contacter la société à l’adresse indiquée en tête des présentes.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

– Site : le présent site web est accessible à l’adresse suivante : https://digitalcontent.zyrosite.com/

– Client : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles ou acheter un/des documents disponible(s).

– Produits : produits vendus sur le Site.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Produits proposées par le Site et faisant l’objet d’une commande de la part du Client quelques soient les conditions générales d’achat. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Les Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du Site.

La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales de Vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 3 – DEFINITION DU SERVICE

3.1 Le Site permet au Client d’acheter à l’unité les Produits de l’entreprise TLDR SAS, directement sur le Site et sur les terminaux mobiles compatibles (smartphones, tablettes numériques etc).

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 L’inscription donne accès au Service présenté par TLDR et toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux Conditions Générales de vente.

4.2 La vente de Produits est considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le Site et le paiement total de l’achat.

L’offre du Service offerts par le Site est susceptible d’évoluer et TLDR SAS se réserve de proposer sur son Site tout autre service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1 Les Produits commandés sont fournis aux tarifs mentionnés sur le site. Ils s’entendent nets et la mention HT ou TTC sera précisée directement lors du paiement.

5.2 Les prix proposés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client ou de la souscription de l’abonnement par le Client et sont modifiables en fonction du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure des changements.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1. Le solde du prix est payable en un seul versement qui doit être effectué lors de la commande. Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et TLDR SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

6..2 Le règlement des commandes passées sur le Site se fait via le système de paiement sécurisé Stripe. Une facture sera alors envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client. L’utilisation des services de Stripe est régie par les conditions d’utilisation de ces derniers. Lors du paiement, le Client est invité à accepter les conditions générales d’utilisation de Stripe après en avoir pris connaissance.

ARTICLE 7 – LIVRAISON PAR TELECHARGEMENT

7.1 Une fois la commande passée, les Produits objet de la commande seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du client, sous le ou les formats indiqués pour chacun.

7.2 Si le client se trouve dans l’impossibilité de télécharger le fichier, il devra impérativement signaler cette difficulté de livraison via le formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 8– RESPONSABILITE

8.1 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L.

En aucun cas, TLDR SAS ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l’utilisation du Service fourni.

8.2 De plus, la responsabilité de TLDR SAS ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à leur contrôle, soit encore du fait du client.

TLDR SAS ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à TLDR SAS.

ARTICLE 9 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 TLDR SAS et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site https://digitalcontent.zyrosite.com/ (notamment mais non exclusivement graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciels, vidéos), et ce pour le monde entier.

9.2 La marque TLDR est une marque protégée déposée à l’INPI et enregistrée sous le n°4504763. Les marques et logos présents sur le Site https://digitalcontent.zyrosite.com/, ainsi que les applications logicielles, sont la propriété exclusive de TLDR à l’exception des marques et logos de partenaires.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

10.1 TLDR SAS protège les informations personnelles que le Client communique lors de son inscription sur le Site. L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne. Conformément aux obligations légales TLDR SAS conserve ces informations dans les conditions légales.

10.2 Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 juillet 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à la direction. Par courrier : TLDR SAS 3 passage Joseph Paris 44000 Nantes

10.3 Confidentialité des données financières : à la suite du paiement effectué par le Client, TLDR SAS ne conserve pas les données financières transmises.

ARTICLE 11 – PUBLICITÉ

TLDR SAS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages à caractère publicitaire ou promotionnel sous la forme et dans les conditions dont elle sera seule décisionnaire.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, les parties en cause tenteront d’aboutir à une solution amiable. A défaut une procédure judiciaire sera engagée devant les juridictions compétentes.